Le COSETTE, scandale et honte écologiques: océanisation d’un transporteur de déchets toxiques.

La Martinique est belle, pourtant le Mardi 4 Novembre, le Préfet a décidé de faire de ses eaux une poubelle sous-marine au mépris de la biodiversité locale et du respect de l’environnement. Quid des promesses de créer une filière de démantèlement des épaves maritimes? Quid de la visite de Mme ROYAL (ministre de l’écologie) et de ses engagements écologiques? Quid des aires maritimes protégées? Quid du respect de la population?

Le 4 Novembre, les Martiniquais étaient réveillés par un communiqué de la Préfecture qui annonçait l’immersion imminente du navire «le Cosette» (navire poubelle) aux larges des côtes, car celui-ci menaçait de sombrer dans le Port de Fort-de-France. Cette solution dite d’urgence a été prise à l’aube lors d’une réunion de crise invoquant le motif de «péril imminent» défini par l’article L211-5 du code de l’environnement.                                                                                                                                                                                                                                                                             Sachant que ce navire était à l’abandon à quai, depuis 4 ans, pourquoi avoir attendu la dernière minute et une situation soi-disant de danger imminent, pour trouver au final une solution irrespectueuse de l’environnement et de la biodiversité marine? Serait-ce un mensonge d’Etat.                                                                                                                                                                                               Sachant aussi que la veille le préfet s’était argué sur les ondes locales d’avoir commandé à une société spécialisée un remorqueur qui devait rapatrier le Cosette en France pour son démantèlement.

Le communiqué du Préfet:

«Dans la nuit, les services du Grand Port Maritime de la Martinique, ont alerté la préfecture d’un importante dégradation de l’état du Cosette et de l’aggravation des infiltrations d’eau.

Ces éléments ont incité le directoire du Grand Port à proposer au préfet le déplacement sans délai du navire hors des limites administratives du Port.

Sur la base de ces informations, le préfet a tenu une réunion sur site dès 5H ce matin, avec tous les acteurs et les experts, suite à laquelle il a donné son accord à la sortie du Port et a décidé de mettre en œuvre la procédure d’immersion, ultime recours en cas de péril grave et imminent.

En application des règles de l’article L218-45 du code de l’environnement et conformément aux engagements internationaux de la France dont elles font application, cette solution s’impose devant le danger grave et imminent que représente le naufrage du Cosette.

Cette immersion contrôlée intervient alors même qu’était prévue l’arrivée d’un bateau semi-submersible transporteur de bateaux dans une dizaine de jours, solution jusqu’alors retenue par l’Etat.»

Historique du Cosette.

Le Cosette (ex Zanoobia) et son équipage ont été abandonnés en 2010 par leur capitaine et le propriétaire du navire au Port de Fort-de-France. Les marins étrangers y ont été laissés sans moyen matériel, sans argent et dans une situation inhumaine qui a poussé l’Etat français à les prendre en charge et à les rapatrier dans leur pays d’origine. (A ce jour, l’armateur et le propriétaire n’ont toujours pas été inquiétés par la justice et couleraient des jours paisibles en Floride).                                                                                                                                                                                              Suite à cette situation ubuesque, l’Etat a engagé une procédure de déchéance de propriété pour acquérir le fameux navire et pouvoir prendre les décisions découlant de son pourrissement sur place.  Le Cosette a pendant des décennies, transporté des déchets toxiques provenant des pays européens, sur les mers du monde et a été recalé à l’entrée de plusieurs ports jusqu’à ce qu’il arrive en Martinique. Il est à l’origine de la convention de Bâle (mouvements des déchets dangereux à travers la planète) signée le 22 Mars 1989 qui a mis en exergue la mondialisation des déchets toxiques et leur circulation sur les océans.

Ces épaves qui polluent les eaux et le paysage martiniquais.

Entre le Master Endeavour que le Préfet de l’époque avait décidé en 2008 d’océaniser, le Cosette abandonné en 2010 et le Lady Grace II abandonné en 2008, les autorités avaient compris l’urgence début 2014 de créer une filière de démantèlement de ces navires poubelles.                                                                                                                                                                                                 Les collectivités, services de l’Etat et le Grand Port ont émis le souhait d’une nouvelle source d’emplois qui auraient permis à de nombreux chômeurs (21% de chômage dans l’île) de travailler dans une branche innovante et de participer à l’élimination de ces déchets visuels, écologiques et encombrants.                                                                                                                               Malheureusement ce fut un vœu pieux de l’ancien cabinet du Préfet et le 4 Novembre, le Cosette a été volontairement coulé.

Touché-Coulé

Au petit matin de ce jour «maudit» pour tous les défenseurs de la nature, le Préfet invoquant le principe de «péril imminent» coule le Cosette (article L211-5 du code de l’environnement: «Le Préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute personne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux. […] En cas de carence, et s’il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou encore pour la santé publique et l’alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes responsables.»)                                                                           Que s’est-il passé?                                                                                                                                                                                                                                                                                             En octobre, les services concernés envisageaient une solution venue de l’extérieur avec l’acheminement du Cosette vers un port d’Europe adapté, vraisemblablement la France, par un submersible rompu à ce genre d’exercice. La solution était encore évoquée le 3 Novembre au soir, et soudainement la voie d’eau observée depuis le mois d’octobre, se serait brutalement agrandie laissant présager le pire dans le Port?                                                                                                                                                                                                                                                                                             Il n’en reste pas moins qu’arrimé au remorqueur Chieften, il a été emmené à 30 km des côtes du Prêcheur (commune du nord caraïbe de la Martinique) et coulé par 3000m de fond.

Promesses environnementales non tenues

Dans son plan d’action des chantiers prioritaires présenté le 25 avril 2014, voilà ce que le Ministère de l’Ecologie prévoit par l’intermédiaire de Mme Ségolène ROYAL:                                  

Protéger et reconquérir l’eau, la biodiversité, les paysages                                                                                                                                                                                                               -Examen au Parlement du projet de loi sur la biodiversité                                                                                                                                                                                                                      -Lancement des travaux de création de l’agence française pour la biodiversité

Face à une situation aussi grave une visite de la Ministre aurait été de bon ton, cependant comme beaucoup de politiques locaux et nationaux, la population s’est retrouvée soit face à un silence assourdissant ou des explications bafouillées et sans conviction.                                                                                                                                                                                                               Qu’en est-il des décisions actées par le gouvernement en 2008 lors du Grenelle de la Mer, de développer en priorité des filières de démantèlement de navire, spécialement en Outre-Mer?

Les Préfets successifs, représentants de l’Etat, Messieurs Laurent PREVOST et Fabrice RIGOULET-ROZE n’ont pas fait le choix judicieux et logique d’accélérer les procédures pour éviter ce genre de scandale écologique.

Où est la cohérence quand l’Etat français se félicite de détenir la plus grande superficie maritime avec des fonds marins riches d’une biodiversité marine sans pareil? Où est la cohérence quand Mesdames les ministres de l’écologie et de l’outre-mer viennent en visite avec des promesses qui se révèlent être du vent? Le Préfet est-il vraiment concerné par le présent et l’avenir de la Martinique ou n’est-il qu’en représentation? Pire! Alors que la Martinique a déposé un dossier de candidature pour inscrire certains de ses sites au patrimoine mondial de l’UNESCO, que peut-on penser de la gestion plus que légère et irréversible de cette catastrophe annoncée?

Les aires marines protégées

La Martinique s’inscrit dans le cadre des aires marines protégées définies par l’ASR (Analyse Stratégique Régionale) qui a pour but d’émettre des propositions visant à sanctuariser et régir des espaces maritimes dont la biodiversité doit être sauvegardée.            

Le Cosette a été coulé dans le secteur de l’îlet la Perle (commune du Prêcheur), une des aires inscrite dans le rapport de l’ASR Il s’agit d’un petit secteur formé par un rocher géographiquement isolé à l’extrême nord de l’île et soumis à de forts courants, un haut fond et des petits herbiers adjacents. L’ensemble, de petite taille mais en bon état, abrite une faune et une flore mal connues dont quelques espèces remarquables. Le rocher est un candidat intéressant au développement de particularités faunistiques (éloignement et courants). Plusieurs sites de ponte de tortue imbriquée subissant peu de pressions.                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Il y a peu de pressions en dehors des jets d’ancre des bateaux de plongée, mais une forte pression de pêche sous marine. Les enjeux y sont patrimoniaux et portent sur l’acquisition de connaissance sur la biodiversité des communautés marines. Il faut absolument maintenir l’intégrité des communautés en les préservant de toute pollution, en organisant les mouillages et en respectant la tranquillité et l’intégrité des sites de ponte (tortues et pélicans).

Les réactions

Elles ont été nombreuses. Les associations écologiques et de politiques concernées par le secteur d’océanisation du Cosette sont montés au créneau.

Parmi elles, l’ASSAUPAMAR et l’écologue Mr Garcin MALSA (Président du Centre Caribéen du Développement Durable et Solidaire). Ils ont décidé de porter plainte contre l’Etat. Selon Mr LOUIS-REGIS (Président de l’ASSAUPAMAR), «c’est un crime avec pré-méditation, n’hésite pas à affirmer Henri Louis-Régis, car le préfet a essayé de nous leurrer en annonçant la veille avoir trouvé une solution pour démanteler le navire. Et le lendemain matin, la logistique est prête pour le couler ? C’était forcément prémédité!»

Le Maire du Prêcheur, Mr Marcellin NADEAU a réuni exceptionnellement le Conseil Municipal afin de délibérer et de soutenir le collectif de citoyen militant pour que la mer ne soit pas une poubelle. Cette réunion a rassemblé des élus de la commune voisine de Saint-Pierre, des marins pêcheurs et élus du comité des pêches de la Martinique. A l’issue de cette réunion, le Maire estera en justice pour dénoncer l’immersion du Cosette et demandera au Ministère de l’Ecologie de financer une étude d’impact de cette immersion dans les eaux du Nord caraïbe. Il déclare «une agression contre notre écosystème marin, contre la ressource halieutique dont dépendent nos familles de marins-pêcheurs», et accuse : «avec notre population, nous avons fait le choix d’apporter notre contribution à la préservation de la biodiversité, notamment par notre implication en faveur de la réserve marine régionale. Aujourd’hui, cet effort subit un véritable camouflet à travers votre décision.»

Des rassemblements spontanés et citoyens ont eu lieu les 11 et 15 Novembre devant la Préfecture.    

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Un comité contre l’immersion du Cosette a vu le jour au lendemain de l’océanisation et a pu rencontrer le directeur de cabinet du préfet. Voici le résumé fait par ce collectif de son entrevue:

«Vous étiez présents par vos messages ou votre mobilisation pour soutenir la cause « Pour que le Cosette soit le dernier » et nous vous en remercions. Nous avions à cœur de vous faire un retour plus précis de notre rencontre avec le Directeur de Cabinet du Préfet. Nous lui avons posé de nombreuses questions et entre autres : Nous lui avons demandé, plus de transparence sur les circonstances qui ont poussé à prendre cette décision. (les délais ont-ils été respectés, quelles autres possibilités ont été envisagées, qui a été consulté en amont…). Mais nous lui avons aussi demandé plus de transparence au sujet de la dépollution du dit navire qui aurait été effectuée bien avant l’immersion (selon ses affirmations). Notamment la publication des certificats de dépollution évoqués par la ministre des Outre-mer. Nous avons tenté d’approfondir la question des autres possibilités qui avaient été envisagées. Enfin, nous lui avons demandé des engagements pour l’avenir ( à plusieurs reprises) : • que cela ne se reproduise plus sur notre territoire ; • que le Lady Grace notamment mais aussi les 300 autres navires à l’abandon ne subissent pas le même sort que le Cosette. Qu’ils soient traités, démantelés. Le Directeur du Cabinet a retracé les faits et avancé ses arguments concernant ce choix, qui selon lui était le plus opportun. Nous ne partagions pas son point de vue. Il ne s’est concrètement engagé sur aucun point. Toutefois, il a précisé que la préfecture soutiendrait dans un futur proche la filière de démantèlement de navires de pêches et de plaisance en Martinique. Il a, en outre, précisé que plus de communication serait envisagé concernant tout ce qui entoure l’affaire du Cosette. Nous lui avons transmis notre adresse e-mail, toutefois à l’heure actuelle nous sommes toujours en attente de retour. Notre action a eu pour but, de faire savoir que des citoyens pouvaient se mobiliser et restaient vigilants afin que de telles méthodes ne soient plus employées dans nos eaux. Le combat continue via, d’une part les actions juridiques menées par les associations écologistes et d’autre part la mobilisation du collectif « Pour que la mer ne soit pas une poubelle » rassemblant, associations, comité de pêche et municipalités, Samedi 15 novembre. Enfin, nous resterons vigilants grâce aux réseaux sociaux et la participation de chacun d’entre nous, car à l’heure actuelle, PERSONNE n’est en mesure de quantifier les dommages écologiques que cette immersion provoquera dans le futur et sur notre population et notre territoire. Alors « POUR QUE LE COSETTE SOIT LE DERNIER », restons mobilisés.»

Par ailleurs, en application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée Nationale, le Député Alfred MARIE-JEANNE, mécontent de cette situation, a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire, chargée:

• D’examiner les conditions dans lesquelles la décision d’immerger le Cosette a été prise.

• De faire la lumière et d’informer la population martiniquaise sur l’état de dépollution avant son immersion de ce navire poubelle ayant transporté par le passé des déchets toxiques et dangereux.

• D’évaluer l’impact sur la flore et la faune marines de la zone Nord Caraïbe et plus largement sur l’ensemble du littoral de la Martinique.

• De mesurer les conséquences sur les activités de la pêche et de l’aquaculture dans les zones concernées.

• D’examiner toutes les situations pouvant garantir la bonne qualité des eaux au large de Saint-Pierre et du Prêcheur.

L’avenir

Réunis en séance plénière le jeudi 13 novembre 2014, les conseillers régionaux ont adopté à l’unanimité une motion relative au navire le «Cosette», coulé au large de Saint-Pierre et du Prêcheur le 4 novembre dernier. Elle rappelle la nécessité de mettre en place une filière de démantèlement des navires. Les élus exigent par ailleurs que l’Etat assure la surveillance de la zone d’immersion.

La motion

• Considérant l’arrivée le 16 janvier 2010 en rade de Fort de France, du navire le COSETTE, navire roulier de 99 mètres de long , battant pavillon bolivien, propriété d’un armateur américain, affrété par l’association haïtienne de Martinique pour un chargement de voitures d’occasions à destination d’Haïti

• Considérant que le navire le Cosette a été mis le 20 octobre 2014 sous surveillance pour des raisons sanitaires.

• Considérant que sa situation s’est dégradée en dépit d’une volonté des services de l’Etat, de la Région, du Grand Port de Martinique et des industriels de permettre un démantèlement du navire.

• Considérant que dans ce contexte, les services de l’Etat ont mis en demeure le propriétaire de faire cesser l’état d’abandon.

• Considérant que le 1^er novembre 2014 la règlementation internationale a prononcé la déchéance des droits de propriété.

• Considérant que la dégradation rapide du navire a nécessité une intervention d’urgence de maintien à flot

• Considérant que l’état de pollution du navire était constaté et que les préconisations règlementaires ont été mises en place et exécutées.

• Considérant que le Préfet de Martinique avec tous les experts et acteurs ont décidé de mettre en œuvre la procédure d’immersion contrôlée, ultime recours en cas de péril grave imminent.

• Considérant le risque de naufrage imminent que représentait ce navire dans le port de Fort de France,

Les élus du Conseil Régional regrettent l’absence d’une filière de démantèlement sur le territoire martiniquais conduisant au choix de l’immersion, pour éviter le blocage du port; soutiennent la mise en place d’une filière de démantèlement de navire initiée en avril 2013 par le conseil régional par le biais de chantiers d’insertion; exigent la surveillance sanitaire du site, et une évaluation des conséquences de l’immersion sur l’environnement.

Une filière de démantèlement                                                                                                                                                                                                                                                                    Cette problématique n’est pas nouvelle. L’Etat reconnaît depuis des années la nécessité de construire cette filière de démantèlement correspondant aux problématiques locales, notamment celle des épaves de navires de plaisance. Apparemment le Cosette n’aurait pas pu être démantelé en Martinique, en tout cas pas avec les infrastructures actuelles. Le bassin de Radoub est le seul à pouvoir prendre en charge un navire de 100 mètres de long et 17 mètres de large. Cependant le bassin faisant 22 mètres de large, la manœuvre d’approche aurait été trop difficile et périlleuse, selon des experts, le Cosette n’ayant aucun système de propulsion. Le temps aussi est un facteur. Son démantèlement aurait pris environ deux ans, alors que le bassin a des contrats avec plusieurs clients jusqu’en 2018, le Cosette aurait donc bloqué l’infrastructure jusqu’en 2016…

Le démantèlement est une vraie filière d’emplois qui exige des connaissances, les compétences existent ainsi que l’équipement mais les fonds publics et privés n’y sont pas. L’Etat qui a été sollicité par plusieurs entreprises a jugé ce dossier trop onéreux. Partant de ce principe, les épaves ont encore un bel avenir de pollution dans les eaux martiniquaises.

En définitive, 200 à 300 épaves ne bougeront pas dans les années à venir et beaucoup de questions demeurent. Pour quelles raisons le Cosette est-il resté amarré au Port de Fort-de-France pendant 4 ans? Le Cosette a t-il été vraiment dépollué (à ce jour, la Préfecture sous la pression de la rue et à la demande de la Ministre des Outre-Mer a mis les certificats de dépollution à disposition du public: mais on ne peut ni les photocopier, ni les photographier et encore moins les sortir de la Préfecture)? Les actions judiciaires des associations porteront-elles leurs fruits? Pourquoi l’océanisation et pas une autre solution? Quelles sont les conséquences sur l’environnement? Et pourquoi un tel silence des autorités qui n’ont fini pas réagir pour certaines que sous la pression de la rue?

Affaire à suivre…